Conditions générales - Boutique (Marketplace)
La boutique Crowdfactory est opérée par CROWD FACTORY LTD, 71 to 75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM (Registered in UNITED KINGDOM, Number 16843422) - hello@crowdfactory.shop. Ces Conditions régissent tous les achats effectués sur la Boutique.
1. Définitions
- Client : acheteur sur la marketplace.
- Designer : créateur qui publie et vend un design produit sur la Boutique.
- Maker : producteur indépendant qui fabrique et expédie les produits pour le compte des Designers via la Plateforme.
- Crowdfactory / Plateforme : CROWD FACTORY LTD agissant comme intermédiaire.
- Commande : achat passé par le Client.
2. Champ d'application & formation du contrat
En passant une Commande, le Client accepte ces Conditions. Le contrat est conclu lorsque la Commande est confirmée.
La Plateforme sert d'intermédiaire ; le Designer publie et vend l'article ; le Maker le fabrique et le livre en tant que prestataire pour le Client.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Les paiements sont traités exclusivement via Stripe.
Après paiement, le montant net (après taxes et frais Stripe) est réparti entre le Designer (pour le design), le Maker (pour la fabrication/fulfillment) et la Plateforme.
La Plateforme peut placer des fonds en escrow ou bloquer des réserves pour gérer remboursements/chargebacks.
4. Disponibilité & production
De nombreux produits sont fabriqués à la demande. Les délais de production sont donnés à titre indicatif.
Si un produit ne peut être fabriqué dans un délai raisonnable, un remboursement sera proposé au Client.
5. Livraison & transfert de risque
Le Maker est responsable de l'emballage et de l'expédition. Le risque est transféré au Client à la livraison selon les modalités choisies.
Le Client doit fournir des informations de livraison exactes ; les coûts supplémentaires liés à des adresses erronées peuvent être facturés au Client.
6. Droit de rétractation, remboursements & retours
- Les Clients de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, sans motif.
- Pour l'exercer, contactez hello@crowdfactory.shop avec les informations de commande.
- Les remboursements sont traités par la Plateforme ; les retours physiques sont gérés par le Maker.
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut ou non-conformité.
- Note : les articles clairement personnalisés/sur-mesure peuvent être exclus du droit de rétractation selon le droit de l'UE ; ceci est indiqué sur la fiche produit et/ou au checkout le cas échéant.
7. Non-conformité & garantie
Les Makers sont responsables de la conformité et de la qualité du produit fabriqué pour le Client.
Les Designers sont responsables de la légalité et de l'adéquation des designs qu'ils publient et vendent.
En cas de défaut ou de non-conformité, la Plateforme médie entre Client, Maker et Designer pour organiser réparation, remplacement ou remboursement selon le droit applicable.
8. Articles interdits
Les Designers ne peuvent pas lister ou vendre des articles illégaux, armes, contrefaçons, contenus adultes ou portant atteinte aux droits de tiers.
La Plateforme peut retirer ces annonces et prendre les mesures appropriées.
9. Licence de design & mandat de fabrication
- Les Designers conservent la propriété de leurs designs mais accordent à Crowd Factory une licence non exclusive pour publier, promouvoir, vendre et mandater des Makers afin de fabriquer les produits commandés pour les Clients.
- Cette licence permet à la Plateforme de partager les fichiers nécessaires avec les Makers uniquement pour exécuter la Commande.
- Les Designers garantissent détenir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence ; les Makers sont rémunérés pour la fabrication et doivent suivre les instructions et standards fournis.
10. Partage de données & confidentialité
La Plateforme partage les données Client avec les Makers uniquement pour l'exécution. Voir la Politique de confidentialité de la Boutique pour plus de détails.
11. Protection des fichiers & PI
- Crowd Factory applique des mesures de protection pour limiter le téléchargement ou l'extraction de fichiers de design protégés par les utilisateurs et partenaires de fabrication.
- En cas de tentative de téléchargement, copie ou accès illégal à un fichier protégé, le fichier peut être désactivé et l'accès bloqué.
- Bien que des protections raisonnables soient appliquées, l'absence totale de piratage ou d'usage non autorisé ne peut être garantie. Crowd Factory n'est pas responsable des pertes résultant d'usages abusifs par des tiers.
12. Responsabilité
La Plateforme agit comme intermédiaire et n'est pas le fabricant.
Sous réserve du droit impératif, la Plateforme n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Rien n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
13. Litiges
Ces Conditions sont régies par le droit britannique. Les litiges relèvent des tribunaux britanniques compétents, sans préjudice des protections consommateurs et règles de juridiction impératives.
Dernière mise à jour : 07 déc. 2025